La législation rend désormais plus avantageux le mécénat pour les entreprises. Une opportunité à saisir pour affirmer l’identité profonde de sa société envers ses partenaires professionnels et y compris envers ses salaries.

Acquisition d’œuvres d’artistes vivants par des entreprises et professions libérales :

Les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme équivalente au prix d’acquisition. Ceci permet donc de déduire pendant 5 ans 20 % du prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants. Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments:
- Les œuvres acquises doivent être inscrites à un compte d’actif immobilisé.
- La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d’affaire de l’année.
- L’œuvre doit être exposée, durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l’entreprise.
- L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.
Cet avantage fiscal permet non seulement pour l’entreprise de défiscaliser et réduire ses impôts mais également de se constituer un patrimoine sûr.

Acquisition d’œuvres d’artistes vivants par des particuliers :

Quand vous achetez une œuvre (d’un artiste libre ou auteur), vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux (en droit français) liés à l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants (article 200 du CGI pour les particuliers et 238 bis pour les entreprises).

Copyright

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Les toiles, la reproductions sur tous supports et les lithographies de Michèle-Victoria MARIACCA alias MVM ART sont protégées par le droit d'auteur.  

© Adagp, Paris, 2023